Marque enregistrée - Marque en vigueur

FACILITIES PME
M. Cyril de SAINTE-MARESVILLE

Numéro de dépôt :
4293053
Date de dépôt :
11/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/08/2026
FACILITIES PME de Cyril de SAINTE-MARESVILLE

Présentation de la marque FACILITIES PME

Déposée par voie électronique le 11 août 2016 par monsieur Cyril de SAINTE-MARESVILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FACILITIES PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-35 du 2 septembre 2016.

Le déposant est monsieur Cyril de SAINTE-MARESVILLE domicilié(e) 2 place de Gergovie - 95250 - Beauchamp - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Cyril de Sainte-Maresville domicilié(e) 2 place de Gergovie - 95250 - BEAUCHAMP - France.

La marque FACILITIES PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4293053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACILITIES PME arrivera à expiration en date du 11 août 2026.

Cyril de SAINTE-MARESVILLE a également déposé les autres marques suivantes : FLUID COMMAND , FLUID BUSINESS


M. Cyril de SAINTE-MARESVILLE - 2 place de Gergovie - 95250 - Beauchamp - France


M. Cyril de Sainte-Maresville - 2 place de Gergovie - 95250 - BEAUCHAMP - France


Publication - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires .